Scolarisation des élèves en situation de handicap, intellectuellement précoces, à comportement inadapté

Ce qu’il faut savoir

12 / 01 / 2015 | Pascale Derrien

Pour garantir l’égalité des chances entre les candidats aux examens ou concours, des aménagements aux conditions de passation des épreuves orales, écrites, pratiques ou de contrôle continu sont prévus, si la situation de l’élève handicapé le justifie (art. L.112-4 du code de l’éducation).

Ceux-ci concernent tous les examens et concours organisés par le ministère de l’Éducation nationale et le ministère de l’Enseignement supérieur ou par des établissements ou services dépendant de ces ministères. Ils peuvent s’appliquer à toutes les formes d’épreuves de ces examens, quel que soit le mode d’évaluation (notamment : épreuves ponctuelles, partiels, contrôle continu, contrôle en cours de formation, entretien) et quelles que soient les modalités d’acquisition du diplôme (y compris par validation des acquis de l’expérience).

Il faut pour cela se procurer et renseigner un formulaire de demande d’aménagement, dès le début de l’année scolaire où l’élève passera son examen ou concours. Un médecin, désigné par la CDAPH, rend ensuite un avis dans lequel il peut proposer des aménagements en fonction des besoins : augmentation du temps des épreuves, utilisation d’un matériel spécialisé, mise en place d’un secrétariat, conservation des notes, etc. L’administration qui organise l’examen ou le concours décide des aménagements accordés, à partir des propositions du médecin, et les met en place dans la mesure des possibilités offertes par la règlementation.

Pour les élèves handicapés, il est primordial que soient anticipés les demandes d’aménagement d’examen en lien avec le projet d’orientation professionnelle, afin de rechercher les meilleures solutions et d’éviter ainsi des situations de rupture.