Scolarisation des élèves en situation de handicap, intellectuellement précoces, à comportement inadapté

Les ERSEH ; Rôle et Missions

21 / 12 / 2014 | Pascale Derrien

 Les Enseignants Référents pour la Scolarisation des Élèves Handicapés (ERSEH)

La « Loi pour l‘égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » du 11.02.2005 précise les dispositions qui permettent d’assurer la continuité du parcours de formation de l’élève présentant un handicap grâce notamment à un professionnel référent chargé de réunir et d’animer les équipes de suivi de la scolarisation prévue par la loi. Ce professionnel référent se nomme : L’Enseignant Référent à la Scolarité des Elèves Handicapés (ERSEH).

Le rôle central de l’ERSEH porte sur la mise en œuvre et le suivi du PPS et les relations entre les différents acteurs.

Désigné par le DASEN, sous l’autorité duquel il est placé, l’enseignant référent est titulaire d’un CAPA SH ou d’un 2CA SH. Il intervient sur un secteur géographique qui comprend nécessairement :
• des écoles et des établissements du premier et du second degré, publics ou privés sous contrat ;
• des unités d’enseignement des établissements sanitaires ou médico-sociaux ;
• les élèves scolarisés, à domicile ou en secteur hospitalier avec ou sans intervention du CNED.
Il est affecté dans l’une des écoles publiques ou l’un des EPLE (Établissement Public Local d‘Enseignement : collèges et lycées) de son secteur d’intervention

 Ses Missions :

L’ERSEH exerce principalement ses missions en application des décisions de la CDA en vue de favoriser leur réalisation. Il veille à la continuité et à la cohérence de la mise en œuvre du PPS. Il est l’interlocuteur principal de toutes les parties prenantes de ce projet. Il assure un lien permanent avec l’équipe pluridisciplinaire prévue par l’article L 146-8 du code de l’action sociale et des familles, dont il est le correspondant privilégié (article 3 de l’arrêté du 17 août 2006)
… Il assure la coordination des actions de l’équipe de suivi de la scolarisation définie à l’article L.112-2-1 du même code. (article 3-1-1 de la circulaire n°2006-126 du 17-8-2006)
Il veille notamment à la fluidité des transitions entre les divers types d’établissements que l’élève est amené à fréquenter au long de son parcours. À cet égard, lorsque l’équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) prévoit l’évolution du projet personnalisé de scolarisation vers une formation professionnelle, puis vers une insertion dans la vie active, l’enseignant référent se rapproche de l’instance d’insertion professionnelle des personnes handicapées prévue à l’article L. 323.11 du code du travail en vue de favoriser la meilleure transition possible.((article 3-1-2 de la circulaire n°2006-126 du 17-8-2006)

Il est l’interlocuteur privilégié des parents ou des représentants légaux de chaque élève handicapé fréquentant son secteur d’intervention ;

Il se fait connaître des parents, s’assure qu’ils connaissent ses coordonnées postales et téléphoniques. Il les aide éventuellement à s’adresser à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) ;

Il accueille et informe l’élève et/ou ses parents des actions spécifiques qui peuvent être conduites dans le cadre d’un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS), élaboré par l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation ;
En suivant l’élève tout au long de sa scolarité, il assure la permanence du dialogue et des relations avec l’élève et ses parents.

Pour joindre celui de votre secteur :
77 :

93 - http://www.dsden93.ac-creteil.fr/referents-handicap/
94 - http://www.ia94.ac-creteil.fr/parent/ERSEH_2014-2015.pdf