École inclusive
Créteil
Créteil

Scolarisation des élèves en situation de handicap, intellectuellement précoces, à comportement inadapté

La mise en oeuvre des PASS

L’organisation des parcours pour l’accompagnement à la scolarité des élèves sourds

Article mis en ligne le 21 décembre 2014
dernière modification le 6 avril 2015

par Pascale Derrien
logo imprimer

Dans l’éducation et le parcours scolaire des jeunes sourds, l’article L. 112-3 du code de l’Éducation pose le principe de la liberté de choix entre une communication bilingue (langue des signes et langue française) et une communication en langue française. Les conditions d’exercice de ce choix ont été fixées par le décret n° 2006-503 du 3 mai 2006, relatif à l’éducation et au parcours scolaire des jeunes sourds, repris aux articles R. 351-21 à R. 351-25 du code de l’Éducation.

Ces deux modes de communication doivent être possibles dans les établissements scolaires où sont regroupés des élèves sourds, parfois dans des classes ordinaires, avec les élèves entendants.


Évènements à venir

Pas d'évènements à venir


pucePlan du site puceContact puceEspace rédacteurs pucesquelette puce

RSS Valid XHTML 1.0 Strict

2014-2017 © École inclusive
Créteil - Tous droits réservés
Site réalisé sous SPIP
avec le squelette ESCAL-V3
Version : 3.87.31
Hébergeur : Rectorat de Créteil > DSI