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Scolarisation des élèves en situation de handicap, intellectuellement précoces, à comportement inadapté

Avant 2013 L’effort de formation des AVS
Article mis en ligne le 19 décembre 2014
dernière modification le 21 décembre 2014

par Pascale Derrien
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 Avant 2013

L’effort de formation des AVS se poursuit. Le recours à la validation des acquis de l’expérience valorise leur expérience professionnelle et leur favorise l’accès à des formations qualifiantes.

Une offre de service transversale à tous les lieux de vie de l’enfant, notamment le domicile et l’école, se met en place suite à la convention-cadre signée le 9 juin 2010 avec les associations gestionnaires de service d’aide et d’accompagnement à domicile.

Des assistants d’éducation qualifiés et recrutés (contrats de trois ans, renouvelables une fois) viennent renforcer les équipes d’auxiliaires de vie scolaire déjà en place pour accompagner les enfants élèves handicapés dans la durée.

Dans les structures de scolarisation collective (CLIS ou ULIS), l’hétérogénéité des groupes et la complexité des actions éducatives et pédagogiques nécessaires à la réussite des projets de scolarisation peuvent rendre souhaitable auprès des enseignants la présence d’un autre adulte susceptible d’apporter une aide : ce sont des auxiliaires de vie scolaire « collectifs » qui assurent cette mission.

Le ministère de l’éducation nationale et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ont déployé un outil d’aide à l’évaluation des besoins des élèves en situation de handicap, le GEVA-Sco, ainsi qu’un guide de mise en œuvre des nouvelles modalités d’accompagnement des élèves handicapés, réformées par le décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012.

 À partir de la rentrée 2013

En 2013, 350 nouveaux AVS-i et 8 000 contrats aidés supplémentaires sont recrutés, après les 1 500 emplois d’auxiliaires de vie scolaire individuels (AVS-i) sous statut d’assistant d’éducation créés à la rentrée 2012.

À partir des conclusions du rapport Komitès sur la professionnalisation et la pérennisation des auxiliaires de vie scolaire, le ministère de l’éducation nationale proposera un contrat à durée indéterminée aux AVS employés sous statut d’assistant d’éducation arrivant au terme des six années de contrat et ayant acquis des compétences dans le cadre de formations. 28 000 personnes seront ainsi potentiellement concernées au cours des prochaines années.

Installation du groupe de travail  : « Professionnaliser les accompagnants pour la réussite des enfants et adolescents en situation de handicap »
Dossier de présentation du 16 octobre 2012

Accompagnement des élèves en situation de handicap : la reconnaissance d’un vrai métier
Dossier de présentation du 22 août 2013

Reconnaître le métier d’accompagnant des jeunes en situation de handicap

 Le rôle clé des auxiliaires de vie scolaire

La scolarisation des enfants en situation de handicap en milieu ordinaire requiert souvent un accompagnement individuel. Au cours des dernières années, de plus en plus d’élèves ont ainsi bénéficié d’un accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire (AVS), la plupart du temps recruté sur un statut d’assistant d’éducation.

Une concertation avec tous les acteurs

Le Président de la République s’était engagé à améliorer la situation des AVS au regard de demandes d’accompagnement stables pour les élèves.Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale, Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, et George Pau-Langevin, ministre déléguée en charge de la réussite éducative, ont demandé à un groupe de travail, piloté par Pénélope Komitès, d’étudier les solutions juridiques permettant de reconnaître le métier d’accompagnant et de pérenniser la situation des personnels.

Au cours de ses travaux, le groupe a entendu l’ensemble des acteurs concernés par le sujet, et tout particulièrement les associations représentant les auxiliaires de vie scolaire et celles représentant les familles d’enfants en situation de handicap.

Il a remis ses conclusions au Gouvernement au début de l’été.

 La perspective d'un CDI pour pérenniser les professionnels

Sur la base de ces conclusions, le Premier ministre a décidé que le ministère de l’éducation nationale proposerait un contrat à durée indéterminée aux auxiliaires de vie scolaire qui arriveront, au cours des prochaines années, au terme des 6 années de contrat d’assistant d’éducation.

Le CDI qui leur sera alors proposé portera, le plus souvent, sur la même quotité de temps de travail que le CDD qu’ils avaient jusque là. Cette disposition leur permettra, le cas échéant, de compléter leur activité en effectuant, par ailleurs, des travaux permettant l’accompagnement de l’enfant dans ses activités non scolaires.
C’est, pour ces personnels, la perspective d’une véritable pérennisation professionnelle, la possibilité d’exercer durablement les fonctions pour lesquelles ils sont qualifiés.

 La reconnaissance d'un vrai métier

Avec ce nouveau cadre professionnel, le Gouvernement s’engage pour la reconnaissance du métier d’accompagnant.

En effet, le CDI sera proposé à ceux des AVS qui auront engagé une démarche de valorisation des acquis de l’expérience, et il leur permettra ainsi de valider un nouveau diplôme, en cours d’élaboration, relatif à l’accompagnement des personnes.

La rémunération de ces personnels sera établie sur la base des grilles de la catégorie C de la fonction publique.

 Plus de 28 000 accompagnants concernés

Au cours des prochaines années, tous les AVS répondant à ces critères pourront demander un contrat à durée indéterminée. Cela concerne potentiellement 28 057 personnes (travaillant pour un équivalent de 16 421 temps plein).

Cette pérennisation s’effectuera donc par vagues successives, en fonction du nombre d’AVS dont les contrats d’assistants d’éducation arrivent à terme chaque année.

Cela devrait représenter environ 3 000 personnes à partir de la rentrée 2014, puis entre 3 000 et 9 000 selon les années, jusqu’à concerner les 28 000 contrats au bout des six prochaines années.

 Les premiers CDI à l'horizon 2014

Sur le plan juridique, la signature de ces nouveaux contrats exige de déroger au statut général des assistants d’éducation, et suppose donc une modification des dispositions législatives du code de l’éducation.

Le Gouvernement s’engage à effectuer cette modification de manière à pouvoir signer les premiers contrats à durée indéterminée pour la rentrée scolaire de 2014.

D’ici là, des mesures transitoires sont mises en œuvre pour les AVS dont les contrats se terminent avant cette date (et ne pouvaient jusque là pas être renouvelés). Ils pourront ainsi être provisoirement maintenus dans leur fonction, par les recteurs, en attente de la signature de leur futur CDI. L’ensemble de ces mesures concerne les seuls assistants d’éducation dédiés à l’accompagnement des élèves en situation de handicap.

8 000 accompagnants supplémentaires à la rentrée

 Une demande en hausse constante

En 2012-2013, près de 226 000 élèves en situation de handicap sont scolarisés dans les écoles et établissements relevant du ministère de l’éducation nationale.

Les Maisons départementales des Personnes handicapées (MDPH) prescrivent chaque année à davantage d’enfants en situation de handicap une scolarisation en milieu ordinaire, avec une aide humaine.

Il revient ensuite au ministère de l’éducation nationale d’apporter cette aide humaine, de proposer une aide individuelle ou mutualisée, à temps plein ou à temps partiel.

 Un effort de recrutement sans précédent

Le Gouvernement a fait le choix de trouver une solution de scolarisation pour tous les enfants en situation de handicap.
Pour cela, il a engagé des moyens humains inédits en programmant le recrutement de 8 000 accompagnants supplémentaires, sous statut de contrat aidé, à partir de la rentrée 2013.

 Une véritable formation et des perspectives professionnelles

Pour ces nouveaux accompagnants, un contrat de 2 ans sera proposé afin qu’ils puissent se former pleinement et exercer leurs fonctions dans la durée. Une formation équivalente à celle que reçoivent tous les auxiliaires de vie scolaire leur sera offerte.
Cette formation permettra d’apporter aux élèves un accompagnement de qualité. C’est aussi ce qui aidera les personnes ainsi recrutées à préparer au mieux, le cas échéant, une insertion professionnelle ultérieure auprès d’autres types d’employeurs.

Les chiffres de l’accompagnement du handicap

Les auxiliaires de vie scolaire sous statut d’assistants d’éducation se répartissent autour de trois missions :
• 10 850 emplois sont consacrés à une aide individuelle (AVS-i), dont les 350 nouveaux prévus pour la rentrée 2013
• 4 300 emplois assurent une aide mutualisée (AVS-m)
• 2 767 emplois d’AVS collectifs interviennent au sein des dispositifs collectifs, CLIS et ULIS (AVS-co)

L’accompagnement des élèves en situation de handicap est également assuré par 37 300 personnels en contrat aidé, dont les 8 000 personnes recrutées à la rentrée 2013.
L’aide individuelle assurée par un auxiliaire de vie scolaire pour l’aide individuelle : AVS-I

La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) peut décider, après évaluation des besoins par l’équipe pluridisciplinaire, d’attribuer une aide humaine individuelle pour la scolarisation de l’élève handicapé : c’est un auxiliaire de vie scolaire pour l’aide individuelle (AVS-i) qui assure cette mission, selon des domaines d’activité et une quotité horaire définis par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

L’aide mutualisée assurée par un auxiliaire de vie scolaire pour l’aide mutualisée : AVS-M

La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) peut décider, après évaluation des besoins par l’équipe pluridisciplinaire, d’attribuer une aide humaine mutualisée pour la scolarisation de l’élève handicapé : c’est un auxiliaire de vie scolaire pour l’aide mutualisée qui assure cette mission, selon des domaines d’activité définis par la CDAPH. Cette aide permet d’offrir aux élèves qui ne nécessitent pas une attention soutenue et continue, une aide souple, disponible à proximité immédiate en fonction de leurs besoins.

 Des personnels mieux formés pour accompagner les élèves

La formation de tous ceux qui interviennent auprès des élèves en situation de handicap est la clé d’une scolarisation de qualité, qui réponde aux besoins de ces enfants.

Le ministère de l’éducation nationale et le ministère délégué chargé de la réussite éducative, en relation avec le ministère délégué en charge du handicap et tout le secteur médicosocial, ont engagé un vaste plan de formation qui concerne toutes les catégories de personnels sur la base des référentiels d’activité et de compétences rénovés et dans le cadre d’une filière professionnelle identifiée.

*Les 8 000 personnes recrutées en 2013 sous contrat aidé recevront une formation de 120 heures, dont au moins 60 heures avant leur prise de fonction.
*Les AVS qui s’engagent dans un parcours de pérennisation professionnelle acquiéreront un diplôme par la validation des acquis de l’expérience, qui sera défini à partir des réflexions en cours sur les métiers de l’accompagnement de la personne, dans le cadre de la refondation du travail social.




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