Scolarisation des élèves en situation de handicap, intellectuellement précoces, à comportement inadapté

Circulaire 2017 pour l’entrée en enseignement supérieur pour les élèves en situation de handicap

17 / 02 / 2017 | Pascale Derrien

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit que « les établissements d’enseignement supérieur inscrivent les étudiants handicapés ou présentant un trouble de santé invalidant, dans le cadre des dispositions réglementant leur accès au même titre que les autres étudiants, et assurent leur formation en mettant en œuvre les aménagements nécessaires à leur situation dans l’organisation, le déroulement et l’accompagnement de leurs études ».

Dans le cadre des procédures d’orientation et d’admission dans l’enseignement supérieur, certaines dispositions sont prévues afin de permettre à ces élèves de poursuivre leurs études dans les meilleures conditions et de favoriser leur scolarisation en milieu ordinaire.

La circulaire académique
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Annexe 1
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Annexe 2

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Annexe 3
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Annexe 4
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Annexe 5
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