Scolarisation des élèves en situation de handicap, intellectuellement précoces, à comportement inadapté

La formation et l’insertion professionnelle des élèves en situation de handicap

09 / 12 / 2016 | Pascale Derrien

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe de la scolarisation prioritaire des élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire, la scolarisation en milieu spécialisé étant l’exception.

L’article L. 111-1 du code de l’éducation affirme le principe de l’école inclusive. Il consacre ainsi une approche nouvelle : quels que soient les besoins particuliers de l’élève, c’est à l’école de s’assurer que l’environnement est adapté à sa scolarité.

Les articles D. 351-3 à D. 351-20 du code de l’éducation précisent les modalités de mise en œuvre des parcours de formation des élèves en situation de handicap.

La diversité et l’augmentation du nombre d’élèves en situation de handicap dans le second degré tout comme les évolutions législatives et réglementaires des parcours de scolarisation et de la formation professionnelle nécessitent de préciser les différentes possibilités et caractéristiques de la formation de ces élèves dans la voie professionnelle.

Les parcours scolaires des élèves en situation de handicap dans le cadre d’une formation professionnelle nécessitent l’intervention coordonnée de différents acteurs : le ministère chargé de l’éducation nationale, le ministère chargé de l’agriculture, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), les régions en charge de la formation professionnelle et les établissements et services médico-sociaux intervenant dans l’accueil et l’accompagnement.