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Scolarisation des élèves en situation de handicap, intellectuellement précoces, à comportement inadapté

Les dispenses d’enseignement au DNB
Article mis en ligne le 6 novembre 2016
dernière modification le 22 novembre 2016

par Pascale Derrien
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Le décret du 10/10/2016 précise les dispenses pour le DNB et socle pour les élèves TA, TM, TV, TSLA etc. en situation de handicap ou bénéficiant d’un PAP

En application des articles D. 311-13, D. 351-9 et D. 351-27 du code de l’éducation, les candidats à l’examen du diplôme national du brevet présentant un handicap ou disposant d’un plan d’accompagnement personnalisé peuvent bénéficier d’adaptations ou être dispensés de certaines épreuves ou parties d’épreuves, par décision du recteur d’académie, à leur demande et sur proposition du médecin désigné par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées et dans les conditions fixées par le présent arrêté.




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