Scolarisation des élèves en situation de handicap, intellectuellement précoces, à comportement inadapté

Les documents sur la mise en oeuvre du PPS

26 / 10 / 2016 | Pascale Derrien

Suite à la publication de la circulaire n° du 8 août 2016, de nouvelles mises en oeuvre de PPS sont désormais en ligne ci-dessous. Elles sont en cohérence avec les documents de la MDPH (GEVA-sco et PPS).

La mise en place d’un PPS repose sur quatre étapes successives : la description de la situation de l’élève, l’analyse de ses besoins, la définition d’un projet de réponse à ces besoins et enfin la mise en œuvre effective des mesures de compensation nécessaires. Il est rédigé conformément au modèle défini par arrêté du 6 février 2015 paru au Bulletin officiel du ministère de l’éducation nationale du 19 février 2015 et comprend :

  • la mention du ou des établissements où l’élève est effectivement scolarisé en application de l’article D. 351-4 ;
  • les objectifs pédagogiques définis par référence au socle commun de connaissances, de compétences et de culture mentionné à l’article L. 122-1-1 et au contenu ou référentiel de la formation suivie au vu des besoins de l’élève ; ces objectifs tiennent compte de l’éventuelle nécessité d’adapter la scolarisation de l’élève en fonction des actions mentionnées au premier alinéa du présent article ;
  • les décisions de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées dans les domaines relatifs au parcours de formation mentionnés à l’article D. 351-7 ;
  • les préconisations utiles à la mise en œuvre de ce projet.
    La mise en œuvre du PPS est évaluée tous les ans par l’équipe de suivi de la scolarisation réunie par l’enseignant référent. Le PPS est révisé au moins à chaque changement de cycle ou, à la demande de la famille, à chaque fois que la situation de l’élève le nécessite.
    C’est la feuille de route du parcours de formation de l’élève en situation de handicap (article D. 351-5 du code de l’éducation).