Scolarisation des élèves en situation de handicap, intellectuellement précoces, à comportement inadapté

Les entreprises adaptées

14 / 02 / 2016 | Pascale Derrien

L’entreprise adaptée fonctionne comme une entreprise en milieu ordinaire, dont la particularité est qu’au moins 80 % des effectifs de production se composent de personnes en situation de handicap. Les 20 % restants peuvent être consacrés au recrutement de salariés valides.

L’entreprise adaptée n’est pas une structure médico-sociale à la différence des établissements et service d’aide par le travail (Ésat).

L’entreprise adaptée accueille toute personne en situation de handicap ayant été reconnue travailleur handicapé par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Signature d’un contrat
La personne en situation de handicap peut être recrutée en :

contrat à durée déterminée (CDD),
ou en contrat à durée indéterminée (CDI).
Elle peut être mise à disposition d’une entreprise en milieu ordinaire avec son accord. Pour ce faire, elle doit disposer d’un contrat. Ce contrat de mise à disposition est limité à 1 an. Il est renouvelable 1 fois et est soumis au contrôle de l’inspection du travail.

Statut
La personne en situation de handicap a le statut de salarié et est soumise aux mêmes règles que les autres salariés.

Rémunération
La personne en situation de handicap perçoit une rémunération au moins égale au Smic.

En contrepartie, l’entreprise adaptée peut percevoir une subvention ainsi qu’une aide au poste versées par l’État pour chaque travailleur handicapé qu’elle emploie.