Scolarisation des élèves en situation de handicap, intellectuellement précoces, à comportement inadapté

LE PAP documents académiques

21 / 10 / 2015 | Pascale Derrien

Le PAP est un dispositif d’accompagnement pédagogique qui s’adresse aux élèves du premier comme du second degré pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires, afin qu’ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions, en référence aux objectifs du cycle.

Le PAP répond aux besoins des élèves qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages (pas nécessairement spécifiques) pour lesquels ni le Programme Personnalisé de Réussite Educative (PPRE) ni le Projet d’Accueil Individualisé (PAI) ne constituent une réponse adaptée.

Il n’est pas non plus une réponse aux besoins des élèves qui nécessitent une décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) se traduisant par la mise en place d’un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS).

La procédure de mise en œuvre académique du PAP (Annexe 1)

Le PAP peut être mis en place à tout moment de la scolarité :
• sur proposition du conseil des maîtres ou du conseil de classe ou à l’initiative du professeur principal
• à la demande de l’élève majeur, ou, s’il est mineur, de ses parents ou de son responsable légal. (Annexes 2)

Le principe de la mise en place du PAP doit recueillir l’accord de la famille.

Le constat des troubles est fait par le médecin de l’éducation nationale ou par le médecin qui suit l’enfant au vu de l’examen qu’il réalise et le cas échéant des bilans psychologiques et paramédicaux réalisés auprès de l’élève.

Le médecin de l’éducation nationale est le seul à pouvoir donner un avis (Annexe 4) sur la pertinence de la mise en place d’un PAP au vu des difficultés scolaires durables attestées par l’équipe pédagogique et sur la présence ou non d’un trouble des apprentissages.

Le directeur d’école ou le chef d’établissement élabore le PAP avec l’équipe éducative, en y associant la famille ainsi que les professionnels concernés. Le PAP est ensuite transmis à la famille afin de recueillir son accord.
Il est conçu comme un outil de suivi de l’élève notamment pour les liaisons école-collège et collège-lycée.

Le PAP est mis en œuvre par le ou les enseignants de l’élève, avec l’appui des professionnels qui y concourent.
Une évaluation des aménagements et adaptations est faite tous les ans, au regard des progrès réalisés par l’élève, par référence aux programmes.

La rédaction du PAP s’appuie sur un document national unique ci-joint
(Annexe 5)

Réactualisé et enrichi tous les ans, le PAP suit l’élève tout au long de sa scolarité, en tant que de besoin.

Nouvelles demandes
Les écoles et les établissements appliqueront la circulaire et sa mise en œuvre académique dès la formulation de la demande par l’élève majeur ou par ses parents ou son responsable légal s’il est mineur.

P.J. :
• Circulaire MENESR n° 2015-016 du 22 janvier 2015 relative au PAP
• Annexe 1 : procédure
• Annexe 2 : demande des familles
• Annexe 3 : documents pédagogiques à fournir
• Annexe 5 : document PAP à utiliser

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