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Scolarisation des élèves en situation de handicap, intellectuellement précoces, à comportement inadapté

Le dernier texte sur les aménagements des examens
Article mis en ligne le 28 août 2015
dernière modification le 24 septembre 2015

par Pascale Derrien
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La présente circulaire a pour objet de préciser, pour les candidats qui présentent un handicap, les dispositions des articles D. 351-27 à D. 351-31 du code de l’éducation relatives aux aménagements des examens ou concours de l’enseignement scolaire, prises en application de l’article L. 112-4 du même code. Elle abroge et remplace, en ce qui concerne les examens et concours de l’enseignement scolaire, la circulaire n° 2011-220 du 27 décembre 2011 relative à l’organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap.




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