Scolarisation des élèves en situation de handicap, intellectuellement précoces, à comportement inadapté

Les obligations de service des enseignants en SEGPA

04 / 07 / 2015 | Pascale Derrien

Situation particulière des enseignants du premier degré exerçant en enseignement adapté dans le second degré

L’ensemble des enseignants du premier degré y assurant un service d’enseignement sont soumis à des obligations réglementaires de service de 21 heures.

Les dispositions du I de la circulaire n° 74-148 du 19 avril 1974 qui fixent les obligations de service des personnels de l’éducation spéciale et de l’adaptation ne sont donc plus applicables.

En revanche, les heures de coordination et de synthèse accomplies par les enseignants exerçant en enseignement adapté dans le second degré demeurent régies par la circulaire du 19 avril 1974 précitée