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Scolarisation des élèves en situation de handicap, intellectuellement précoces, à comportement inadapté

PPS

Le PPS est valable jusqu’à la fin du cycle en cours. Il peut être révisé à la demande de la famille.
Lorsqu’un élève majeur ou, s’il est mineur, ses responsables légaux, a saisi la maison départementale des personnes handicapées d’une première demande d’élaboration d’un projet personnalisé de scolarisation, les informations relatives à sa situation scolaire peuvent être recueillies au moyen du document intitulé « guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco première demande) » annexé au présent arrêté. À la demande de l’élève handicapé majeur ou, s’il est mineur, de ses responsables légaux, ce document est renseigné par l’équipe éducative

Article mis en ligne le 19 février 2015
dernière modification le 6 juillet 2016

par Pascale Derrien
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Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) est valable jusqu’à la fin du cycle en cours. Il peut être révisé à la demande de la famille ;

Lorsqu’un élève majeur ou, s’il est mineur, ses responsables légaux, a saisi la maison départementale des personnes handicapées d’une première demande d’élaboration d’un projet personnalisé de scolarisation, les informations relatives à sa situation scolaire peuvent être recueillies au moyen du document intitulé « guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco première demande) » annexé au présent arrêté. À la demande de l’élève handicapé majeur ou, s’il est mineur, de ses responsables légaux, ce document est renseigné par l’équipe éducative.


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