Scolarisation des élèves en situation de handicap, intellectuellement précoces, à comportement inadapté

Les textes sur les SAPAD

27 / 01 / 2015 | Pascale Derrien

Les textes

Loi d’orientation sur l’éducation 89-486 du 10 juillet 1989
Circulaire 92-194 du 29 juin 1992 (accueil des enfants porteurs du VIH)
Circulaire 93-248 du 22 juillet 1993
Assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période
Loi 2005-380 du 23-04-2005
Loi 2005-102 du 11 février 2005